Conditions Générales de Vente des prestations vendus sur Victoire d’avril

Le responsable de la publication :  Société VICTOIRE D’AVRIL
Siège social : VICTOIRE D’AVRIL –  SAS au capital de 1000€ situé à VAULX MILIEU
Adresse du courrier électronique : contact@victoiredavril.com

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société VICTOIRE D’AVRIL, immatriculée au RCS de Vienne sous le n°902252360 R.C.S

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne par l’entreprise VICTOIRE D’AVRIL de vêtements pour femmes, hommes, enfants et accessoires divers personnalisés.

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les produits auprès des clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de produits passée sur le site. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Article 2 – Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Toutes les articles sont payables en euros.

La société VICTOIRE D’AVRIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.

La société enverra au client un e-mail de confirmation sous la forme de facture d’achat reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande, l’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la société et le client. (Attention aux spams).

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé pour l’article concerné, et nous vous informons ou non, de l’existence de produits équivalents.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider un article implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou via Paypal grâce au système sécurisé.

Paiement en plusieurs fois avec Alma :
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Victoire d’Avril

Les cartes bancaires autorisées sont la carte Bleue, la carte Visa et les cartes Eurocard – MasterCard. La transmission des données bancaires est totalement sécurisée par cryptage SSL. Il est important de noter qu’aucune donnée bancaire n’est stockée ni ne transite sur les serveurs du site.

Notre site web se réserve le droit de refuser la validation d’une commande à un membre ayant déjà été en litige avec la société auparavant.

Les produits peuvent être livrés en France Métropolitaine ou dans les pays indiqués sur le site lors de la passation de la commande. 

Les délais de confection sont indiqués sur le site web, Victoire d’avril n’est pas responsable du retard des transporteurs.

Les tarifs de livraison sont indiqués par pays de destination et calculés en fonction de votre panier.

Les livraisons s’effectuent soit par Laposte en courrier suivi quand les articles le permettre ou en Colissimo. Soit via Mondial Relay en point relay en France, ou Mondial relay à l’étranger (domicile ou point relay)  Le choix de livraison se fait à la validation du panier.

Selon le mode transport choisi lors de la validation de votre commande, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer votre commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués par votre point relay ou agence postale. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut vous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps, sans réclamation de votre part, sous 7 jours calendaire, la commande sera caduque. Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.

Toute commande perdue ou détériorée par le transporteur, et après avec la réception d’un dépôt de plainte mentionnant la perte ou la détérioration du colis, l’article endommagé ou perdu vous sera vous sera remboursé.

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 100 euros d’achat.

Lors de la commande, le client devra indiquer précisément les informations concernant son adresse de livraison. Il devra préciser un maximum de détails pour permettre au transporteur d’effectuer la livraison correctement. Une fois votre commande validée, il ne sera plus possible de modifier cette adresse.

Article 6 – Retour / Rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société VICTOIRE D’AVRIL procédera à l’annulation de votre commande, uniquement les articles non personnalisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, un remboursement vous sera fait.. Le(s) produit(s) ne doit en aucun cas avoir été porté ou abîmé.  Pour ce faire, le client devra au préalable effectuer une demande de retour par e-mail en complétant le formulaire de rétractation ci dessous, le retour sera à la charge du client.

Aucun retour possible pour les marchandise faisant l’objet d’un marquage personnalisé à la demande de l’acheteur.

Si la demande de retour pour un remboursement est validée par VICTOIRE D’AVRIL, le produit doit être retourné sous 14 jours,  en parfait état de revente, à l’adresse indiquée, au frais du client.

Article 7 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de litige, le client doit s’adresser dans un premier temps à Victoire d’avril soit : 

– Par courrier : 561 rue rené descartes 38090 Vaulx Milieu 

–  Par mail : sav@victoiredavril.com

Les deux parties tenterons de parvenir à un règlement à l’amiable. En cas de contestation, l’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.

Article 8 – Renonciation

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://victoiredavril.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VICTOIRE D’AVRIL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société VICTOIRE D’AVRIL

Article 10 – Données personnelles

La société VICTOIRE D’AVRIL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles des services de traitement de paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 11 – Offre promotionnelle

La société VICTOIRE D’AVRIL est susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des offres spéciales. Ces offres sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment.

Article 12 – Garanties légales contre vices cachés

Article 1641 du code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait pas donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

Article 1648 du code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargée des vices ou des défauts de conformité apparents”.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, VICTOIRE D’AVRIL, au choix du client, s’engage, après évaluation du vice : 

– A rembourser la totalité du prix du produit retourné

– Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le client décide de conserver le produit

Article 10-3 : Exclusion de Garantie

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport après la livraison ou du fait de la mauvaise utilisation.

Article 10-4 : Modalités de mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

– Bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir.

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité VICTOIRE D’AVRIL, s’engage au choix du client :

– Soit à remplacer le produit par un produit identique

– Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.